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Le Sénat à voté la fiscalisation de indemnités journalières pour les accidents du travail

communiqué du 7/12/2009


Le Sénat à voté aujourd'hui lundi 7 décembre 2009 la fiscalistion des indemnités journalières versées par la sécurité sociale pour les accidentés du travail et ce à partir de 2010.
Cela va concerner les indemnisations touchées à partir de janvier 2010) qui seront donc imposables dès 2011.